Conditions générales de vente

Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 27 mars 2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.

2. Obligatoire

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.

3. Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

4. Propriété intellectuelle

Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.

À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).

5. Lettre d’informations

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre lettre d’informations sous forme électronique à d’autres personnes qui pourraient être intéressées par la visite de notre site web.

6. Propriété de tierce partie

Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

7. Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.

Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.

8. Inscription

Vous pouvez ouvrir un compte sur notre site web. Au cours de ce processus, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, les informations de compte ou l’accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec toute autre personne. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site web car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe.

Après la cloture du compte, vous ne tenterez pas d’ouvrir un nouveau compte sans notre autorisation.

9. Soumission d’idée

N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

10. Fin de l’utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.

11. Garanties et responsabilité

Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :

que ce site web ou nos produits ou services répondront à vos besoins ;
ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur ;
la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par l’intermédiaire de ce site web répondra à vos attentes.

Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié.

Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.

Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.

12. Confidentialité

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour du courrier non sollicité. Les e-mails que nous vous envoyons sont uniquement liés à la fourniture de produits ou de services convenus.

13. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique

L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de France.

14. Affectation

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

15. Violation des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.

16. Force majeure

À l’exception des obligations de paiement en vertu des présentes, aucun retard, manquement ou omission par l’une des parties d’exécuter ou d’observer l’une de ses obligations en vertu des présentes ne sera considéré comme une violation des présentes conditions générales si et aussi longtemps que ce retard, ce manquement ou cette omission résulte d’une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie.

17. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.

18. Dérogation

Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.

19. Langue

Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.

20. Accord intégral

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Atelier Fildor concernant votre utilisation de ce site web.

21. Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Nous vous informerons par écrit de toute modification ou mise à jour, et les conditions générales révisées entreront en vigueur à la date à laquelle nous vous en informerons. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales. Pour demander une version antérieure de ces conditions générales, veuillez nous contacter.

22. Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

23. Information de contact

Ce site web est détenu et exploité par Atelier Fildor.

Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@atelierfildor.fr
4 Rue Camille Saint-Saëns, Bonson (42160)

24. Téléchargement

Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.

Conditions générales de vente – Atelier Fildor Mise à jour : 27 mars 2025

Introduction Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être lié(e) par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou avec les produits ou services que vous recevez. Si des dispositions de contrats supplémentaires entrent en conflit avec ces conditions générales, les dispositions des contrats supplémentaires prévaudront.
Acceptation des conditions En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, un consentement explicite pourra vous être demandé.
Communication électronique En utilisant ce site ou en nous contactant par voie électronique, vous acceptez que nous communiquions avec vous par voie électronique. Vous reconnaissez que ces communications électroniques satisfont aux exigences légales de communication écrite.
Propriété intellectuelle Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus présents sur le site appartiennent à Atelier Fildor ou à ses concédants. Aucun droit d’utilisation ne vous est concédé, sauf autorisation expresse.
Lettre d’informations Vous pouvez partager notre lettre d’information à titre personnel avec des tiers intéressés. Toute autre utilisation est interdite sans notre autorisation.
Liens vers des sites tiers Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Nous ne contrôlons pas leur contenu et déclinons toute responsabilité quant à leur exactitude ou à leurs pratiques. L’usage de ces sites est à vos propres risques.
Utilisation du site Vous acceptez d’utiliser notre site uniquement dans les limites légales et conformément aux présentes conditions générales. Toute utilisation malveillante ou non autorisée est interdite.
Compte utilisateur Si vous créez un compte, vous êtes responsable de sa sécurité. Ne partagez pas vos identifiants et informez-nous immédiatement en cas de compromission. L’ouverture d’un nouveau compte après clôture sans autorisation est interdite.
Soumissions d’idées Ne nous soumettez pas d’idées ou de contenus protégés sans accord écrit préalable. À défaut, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour l’utiliser.
Interruption ou modification du service Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.
Garanties et responsabilité Nous fournissons ce site et son contenu « en l’état ». Aucune garantie n’est donnée sur sa disponibilité, son exactitude ou l’adéquation à vos besoins. Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour le produit ou service concerné.

11.1 Droit de rétractation et retours Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, tous les produits personnalisés proposés par Atelier Fildor (ex. : broderies sur mesure, prénoms, dates, choix de couleurs, etc.) sont exclus du droit de rétractation. Ces produits ne peuvent donc pas être repris, échangés ou remboursés. En cas d’erreur de notre part ou de défaut avéré du produit, nous nous engageons à proposer un remplacement ou un remboursement adapté. Le client doit nous contacter dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande, avec photos à l’appui.

Données personnelles Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données. Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.
Restrictions géographiques L’accès au site est interdit depuis les territoires où le contenu ou la vente de nos produits est illégal.
Cession Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations contractuels sans notre accord écrit.
Manquement aux conditions En cas de violation des présentes conditions, nous pourrons suspendre ou supprimer votre accès au site ou engager une action en justice.
Force majeure Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements dus à des causes indépendantes de notre volonté raisonnable.
Indemnisation Vous vous engagez à nous indemniser pour tout dommage résultant de votre violation des présentes conditions ou des lois applicables.
Non-renonciation Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Langue Les présentes conditions sont rédigées en français. Toute correspondance devra l’être également.
Accord complet Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Atelier Fildor concernant l’utilisation de ce site.
Modifications des conditions générales Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Vous serez informé(e) des changements. L’utilisation continue du site vaut acceptation.
Droit applicable Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@atelierfildor.fr

Atelier Fildor
Site internet : www.atelierfildor.fr
Email : contact@atelierfildor.fr
SIRET : 942900168